Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des services proposés par LemonAds, plateforme de gestion de campagnes marketing avec créateurs d'influence, exploitée par:

2. Accès aux Services

LemonAds est un service destiné exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale (marques, e-commerçants, agences) — les présentes CGV excluent donc l'application des dispositions du Code de la consommation propres aux relations avec les consommateurs. L'accès à la plateforme LemonAds est réservé aux clients qui:

• Acceptent les présentes CGV
• Agissent en qualité de professionnel, pour les besoins de leur activité
• Ont créé un compte avec des informations exactes
• Disposent d'une capacité juridique à contracter
• Respectent les lois applicables

3. Descriptions des Services

LemonAds propose:

• Gestion de campagnes marketing: Publication, suivi et optimisation de campagnes avec créateurs
• Base de données de créateurs: Accès aux profils filtrés par plateforme, followers, engagement
• Outils d'analyse: Suivi de performance et ROI des campagnes
• Support utilisateur: Assistance via email et support client

4. Tarification et Conditions de Paiement

Les tarifs sont affichés dans la section Abonnement de la plateforme et sont libellés en euros (EUR).

• Les prix sont affichés TTC (toutes taxes comprises)
• La facturation s'effectue automatiquement à chaque renouvellement d'abonnement
• Les paiements sont traités par Stripe, prestataire tiers de confiance
• Les informations bancaires ne sont jamais conservées sur les serveurs de LemonAds

5. Droit de Rétractation

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (article L221-18) bénéficie aux seuls consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques n'agissant pas à titre professionnel. Les clients de LemonAds souscrivant en qualité de professionnel n'en bénéficient donc pas légalement.

Par tolérance commerciale, LemonAds accorde toutefois à tout nouveau client un délai de 14 jours calendaires à partir de la date d'activation de son abonnement pour demander la résiliation et le remboursement intégral de son premier paiement, sans justification.

• Cette tolérance ne s'applique qu'au tout premier abonnement souscrit, pas à ses renouvellements
• Contactez-nous à: lemon.ads.contact@gmail.com
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrables

6. Conditions d'Utilisation des Données

Les utilisateurs de LemonAds s'engagent à:

• Respecter les conditions de service de chaque plateforme sociale (Instagram, TikTok, YouTube, etc.)
• Ne pas utiliser les données des créateurs à des fins de spam ou de harcèlement
• Respecter les dispositions légales relatives à la publicité et au marketing
• Obtenir les consentements nécessaires auprès des utilisateurs finaux

7. Absence de Garantie sur les Résultats

LemonAds fournit les outils et la plateforme, mais ne garantit pas les résultats des campagnes marketing. Les performances dépendent de nombreux facteurs (contenu créatif, audience, timing, etc.) indépendants de LemonAds.

LemonAds garantit uniquement:

• L'accès continu à la plateforme (meilleur effort, 99% de disponibilité)
• La sécurité de vos données personnelles
• Le respect de la vie privée conforme au RGPD

8. Limitation de Responsabilité

Sauf en cas de dol, faute grave ou violation des obligations légales, la responsabilité de LemonAds est limitée au montant des frais payés par le client au cours des 3 derniers mois.

LemonAds ne sera pas responsable des dommages indirects, incluant: pertes de profit, perte de données, interruption d'activité, dommages à la réputation.

9. Résiliation et Suspension

LemonAds se réserve le droit de:

• Suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGV
• Suspendre en cas de non-paiement (après 30 jours)
• Modifier les services avec préavis de 30 jours

10. Modifications des CGV

LemonAds se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications prennent effet après notification (email) et vous disposez de 30 jours pour refuser les modifications en résiliant votre abonnement.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

12. Contact

Pour toute question sur ces CGV, contactez-nous à: lemon.ads.contact@gmail.com